Assurance rc pro : Responsabilité civile des entreprises

Malgré les dispositions rigoureuses que vous adoptez au sein de votre entreprise, il subsiste des risques d’omissions ou d’éventuelles erreurs pouvant causer préjudices à autrui. C’est là tout l’intérêt de la RC Pro, la responsabilité civile, une assurance spécialement dédiée aux professionnels dans le domaine des vols d’hélico notamment. Le point sur ce dispositif.

Qu’est-ce que l’assurance rc pro ?

La responsabilité civile d’entreprise constitue en l’obligation de celle-ci à réparer les dommages immatériels, matériels subis par des tiers. Ces préjudices sont généralement provoqués par les services ou produits que les sociétés proposent à leurs clients. La RC professionnelle permet donc de couvrir les différents frais afférents à la réparation des erreurs commises dans tous les domaines (Vols, agence web, bâtiment, etc.)

Quels dommages sont couverts par l’assurance rc pro ?

La RC Pro couvre une personne morale, les frais de défense ainsi que les dommages-intérêts si le préjudice conduit à une condamnation. Elle peut principalement être engagée dans les cas suivants :
– Erreur ou non-respect des clauses d’un contrat durant son exécution
– Dommage constaté après la livraison d’un produit fabriqué par la société et dont celle-ci est entièrement responsable
– Préjudice occasionné par l’activité et/ou les locaux de la société (explosion, dégâts des eaux, pollution par exemple), par le dirigeant mais aussi par les salariés.
La RC Pro concerne divers préjudices aux clients, fournisseurs et autres entités en relation directe ou non avec l’entreprise, et peut être contractuelle (manquement dans l’exécution des contrats), quasi-délictuelle ou délictuelle. Dans ces derniers cas, la faute préjudiciable à autrui a été commise en dehors de tout contrat.

L’assurance rc pro est-elle obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour les professions dites réglementées. Il s’agit entre autres des professionnels du bâtiment, des experts comptables, des avocats, notaires et autres métiers du droit, des agents immobiliers et des professions médicales.
Même si votre entreprise ne travaille pas dans les domaines mentionnés ci-dessus, il est conseillé de contracter une assurance RC Pro. La loi encadre d’ailleurs le système. En vertu de l’article 1382 du Code Civil, tout acte préjudiciable à un tiers ouvre droit à ce dernier d’entamer une action en dommages-intérêts. L’article 1382 du même Code stipule en outre que chacun (chaque entreprise donc) est responsable des préjudices directement causés par lui-même, mais aussi des dommages résultant d’une imprudence ou d’une négligence.

Quel que soit votre domaine d’activités et malgré toutes les dispositions sécuritaires que vous adoptez, votre entreprise n’est pas immunisée contre les dommages. Pensez donc à solliciter le conseil d’un assureur afin d’évaluer les risques réels encourus. Il sera plus facile de rédiger un contrat RC Pro approprié à votre situation.

Notez également qu’une société assurée est toujours considérée avec plus de sérieux qu’une autre non-couverte. Vous pourriez vous servir du dispositif pour optimiser votre réputation au niveau de vos prospects, clients, prestataires et fournisseurs.
C’est le cas par exemple pour une agence SEO http://www.web-alliance.fr/referencement/

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